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Assainissement

Faire contrôler la bonne conformité du dispositif d’évacuation des eaux usées d’un bien immobilier est une démarche obligatoire, lorsqu’il s’agit d’une station d’évacuation privée, non raccordée au réseau collectif, pour des motifs purement techniques ou tout simplement d’absence de celui-ci.

Cette démarche, opérée obligatoirement par un professionnel mandaté par le Service public d’assainissement non collectif, tel un diagnostiqueur immobilier, se nomme un diagnostic d’assainissement non collectif et est exigible lors d’une transaction de vente, au même titre que tous les autres diagnostics immobiliers.

Selon la commune où se trouve le bien immobilier en vente, il est possible aussi qu’un diagnostic d’assainissement collectif soit exigé, qui veille au respect des même réglementations en termes de fonctionnement comme de conformité.

Quoiqu’il en soit, ce diagnostic, qui en cas de mauvais fonctionnement impose des travaux de la part du vendeur ou de l’acheteur dans l’année qui suit sa réalisation, affiche une mission primordiale : éviter une propagation dans l’environnement d’eaux usées non traitées, comme une atteinte sérieuse à la santé des personnes.

   

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